Comment publier une annonce légale au Maroc ?

 

Votre entreprise est en cours de constitution, vous devez obligatoirement publier une annonce légale de création de votre société dans un journal d’annonce légale et au bulletin officiel.

La publication d’annonce légale permet d’informer les tiers de l’existence et la nature de votre entreprise et de sa transparence.

La publication de l’annonce légale doit intervenir après l’immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Le journal vous fait parvenir un exemplaire du journal d’annonce légale. Conservez le bien ! Cette preuve de publication vous est nécessaire pour effectuer toute nouvelle démarche modifiant le statut de votre entreprise auprès au registre du commerce et des sociétés RCS (transfert de siège ou dissolution par exemple).

Votre annonce doit être publiée au bulletin officiel et dans un journal d’annonces légales ( Le Matin, Flash Economie, nouvelles du Maroc,  le journal des sociétés, le Journal d’annonces légales, l’opinion, l’économiste, …).

Votre annonce légale de création de société doit contenir les informations suivantes :

1. la dénomination sociale suivie le cas échéant de son sigle
2. la forme de la société
3. le montant du capital social
4. l’adresse du siège social
5. l’objet social
6. la durée pour laquelle la société a été constituée
7. les noms et domiciles des associés solidaires indéfiniment des dettes sociales
8. les noms et domiciles des associés ou tiers ayant le statut de gérant, administrateur, président du conseil d’administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes
9. les noms et domiciles des personnes ayant le pouvoir général d’engager la société envers des tiers
10. l’indication du greffe du tribunal où la société est immatriculée au RCS.

Le Légaliste 

Blog de Droit Marocain

Prix d’annonces légales au journal et au bulletin officiel

La publication  d’annonce légale est une formalité obligatoire lors de la plupart des événements majeurs de la vie d’une société : création, modification des statuts (changement de gérant, modification d’objet social, augmentation de capital, dissolution, liquidation, …).

Aujourd’hui, la solution la plus simple pour publier une annonce légale pas chère consiste à passer par des sites internet spécialisés. Ces sites, nombreux, facilitent les démarches de publication en évitant les déplacements :

   ils proposent une interface de saisie pour un formalisme idéal, tout en réduisant les risques d’erreur de rédaction,

 ils prennent en charge la publication de l’annonce légale dans le journal.

Les prix proposés par ces sites sont fixe et claire, le service est très professionnel, l’annonce légale est garantie, en cas d’erreur, la correction ou l’erratum reste à la charge du journal et gratuite pour le client.

Les sites de publication d’annonces légales les moins chers et les plus efficaces sont:

Flash économie

Le journal des sociétés

Le journal d’annonces légales du Maroc 

Les nouvelles du Maroc

(Attention ! 

Certain blogueur malhonnête joue sur l’ignorance des consommateurs pour les orienter vers la concurrence avec des tarifs exorbitants.)

Tarif bulletin officiel 👈

Liste des journaux du Maroc

Liste non exhaustive des journaux marocain habilités à la publication légale et judiciaire

Bulletin Officiel (BO)  édition des annonces légales, judiciaires et administratives 

Aujourd’hui le Maroc (ALM) est un quotidien marocain d’informations générales créé en 2000 et dirigé par Khalil Hachimi Idrissi qui, depuis 2011, est aussi le directeur général de la MAP¹.

De format berlinois, le quotidien traite des sujets politiques, économiques, sociaux culturels et sportifs.

L’Économiste est un journal marocain francophone basé à Casablanca fondé en 1991. Il est le principal journal économique du Maroc.

Le Matin (anciennement nommé Le Matin du Sahara et du Maghreb) est un quotidien marocain publié en français, présentant des actualités nationales et internationales ainsi que des informations pratiques. C’est le journal officieux du palais royal marocain.

La Vie éco est un hebdomadaire économique et financier marocain créé en 1957 par par Monsieur Marcel HERZOG.

FLASH Economie est un journal marocain francophone d’informations économiques et des annonces légales, fondé en 1963 par Monsieur Marcel HERZOG édité par la société SVP Entreprise. Il parais depuis 2007 avec le nom FLASH ECONOMIE.. 

Al Bayane (arabe : البيان, Le Manifeste) est le quotidien francophone du Parti du progrès et du socialisme, l’ex-parti communiste marocain. Son homologue en arabe est Bayane Al Yaoume.

En 2013, le quotidien Al Bayane crée le premier prix littéraire Franco-Marocain. Le prix créé par Omri Ezrati, chroniqueur littéraire au journal, est parrainé par l’écrivain français Gilles Paris.

Les inspirations éco ou Les éco est un quotidien économique marocain francophone fondé par Samir Chaouki le 16 novembre 2009, avec pour principal actionnaire Hafid Elalamy.

Les ÉCO se concentre sur le décryptage et l’analyse de l’actualité économique et financière.

Chaque jour et tout au long de la semaine, Les ÉCO étoffe son contenu avec des cahiers spécialisés : Epargne et investissement – Afrique – Auto – PME – Week-end. Les ÉCO publie également des dossiers spéciaux et des hors-séries thématiques.

Il paraît, depuis le 18 janvier 2013, sous un nouveau nom : Les Inspirations ÉCO au lieu de « Les Échos quotidien »².

Libération est un quotidien d’informations marocain dont le siège est situé à Casablanca. Il est le quotidien en langue française de l’Union socialiste des forces populaires. Son homologue arabophone est Al Ittihad al Ichtiraki.

L’Opinion est un journal quotidien marocain de langue française fondé en avril 1965, de tendance istiqlaliste et traitant d’information générale, politique et économique.

Al Alam est un quotidien marocain créé le 11 septembre 1946 par des nationalistes du mouvement national, il a eu comme mission de communiquer avec tous les militants du parti de l’Istiqlal. Al Alam est l’organe officiel de ce parti. Le rédacteur en chef du journal est le militant Abdellah Beqqali.

Le journal des sociétés  annoncelégale.aumaroc.org et le portail électronique dédié à l’insertion des annonces légales au MAROC.

Al Massae est un quotidien marocain arabophone, le plus diffusé dans le royaume. Il est édité par le groupe Massae Media en septembre 2006 à l’initiative de Taoufik Bouachrine, Samir Chawki et Rachid Niny.

En 2011, le quotidien est tiré à une moyenne d’environ 140 000 exemplaires et lu par environ 110 000 lecteurs¹.

Le site www.lejal.ma et le portail électronique dédié à l’insertion des annonces légales du journal d’annonces légales LE J.A.L DU MAROC édité par la société PROXIM-MEDIA GROUP S.A.R.L.

Comment publier une annonce légale ?

Vous êtes en train de créer votre entreprise ?

 Dans le cadre de vos démarches de création d’une société ou de modification de votre entreprise (création de société SARL, SARLAU, SA, SAS, cession des parts, changement de gérant, augmentation de capital, transfert de siège, …), vous devez sans doute publier une annonce légale dans un journal JAL et dans le bulletin officiel BO  الجريدة الرسمية

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Dans quels cas êtes-vous soumis à cette obligation ?

Toutes les sociétés commerciales ont l’obligation de publier une annonce légale que ça soit pour pour la création et la constitution de société ou les modifications dans les statuts

 

Dans quel journal je peux publier mon annonce ?

La publication d’une annonce légale est à effectuer soit dans un quotidien et ça peut coûter un peu cher sinon vous pouvez faire la publication dans les journaux spécialiser des annonces légales, avec des formulaire prêt à remplir, des conseils et des services pour vos annonce dans le journal (JAL) ou dans le bulletin officiel (BO), une vrai assistance et une garantie pour la publication de vos annonces légales.

Avec les journaux spécialiser dans les annonces légales et dans l’assistance à la publication dans le bulletin officiel BO الجريدة الرسمية  

Vous gagnez du temps et de l’argent et la garantie de la recevabilité de votre annonce légale.

 

Que doit comporter mon annonce légale dans le JAL et dans le bulletin officiel BO ?

Selon la nature de votre annonce légale mais en général elle contenir les informations suivantes :

La dénomination sociale 

La forme de la société

Le montant du capital social

L’adresse du siège social

Le numéro du RC suivi de la ville

La date et la nature  de l’acte de constitution ou de modification.

Le lieu du dépôt au tribunal ou CRI, la date et le numéro.

Le Légaliste du Maroc.

نموذج لإعلان القانوني للشركة تأسيس شركة ذات مسؤولية محدودة

تأسيس شركة ذات مسؤولية محدودة

……………………………………………………………تسمية الشركة.

 ………………………………………………………………. رأسمال الشركة:

…………………………………………………………  الشكل القانوني للشركة

…………………………………………………………المقر إلا جتماعي

…………………………………………………………..رقم السجل التجاري
بمقتضى عقد عرفي مؤرخ في………………………… تم إعداد القانون الأساسي لشركة ذات مسؤولية محدودة بالمميزات التالية
شكل الشركة : شركة ذات مسؤولية محدودة

تسمية الشركة  متبوعة عند الاقتضاء بمختصر تسميتها

 ………………………………………………………… غرض الشركة بإيجاز
…………………………………………………………..عنوان المقر الاجتماعي
المدة التي تأسست من أجلها الشركة : 99 سنة
مبلغ رأسمال الشركة: ………………………. درهم، مقسم كالتالي
– الأسماء الشخصية والعائلية وصفات ومواطن الشركاء
السيد : ………………………..عنوانه………………………..  المغرب.

السيد : ………………………..عنوانه………………………..  المغرب

السيد : ………………………..عنوانه………………………..  المغرب

الأسماء الشخصية والعائلية ومواطن مسيري الشركة
السيد : ………………………..عنوانه………………………..  المغرب

السيد : ………………………..عنوانه………………………..  المغرب

………………تم الإيداع القانوني بالمحكمة التجارية ب………………………………بتاريخ ……………… تحت رقم.

 

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