De nombreux événements familiaux et de congés pour convenances personnelles peuvent obliger ou inciter quelqu’un à s’absenter du travail : naissance, décès d’un membre de la famille, opération chirurgicale, mariage, circoncision, etc. La loi n°65-99 relative au Code du Travail et la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques tiennent compte de ces contraintes.
Les congés spéciaux des salariés :
L’événement | Nombre de jours accordé par la loi | Référence |
Mariage du salarié | 4 jours | Article 274 du dahir n°1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au Code du Travail |
Mariage d’un enfant du salarié ou d’un enfant issu d’un précédent mariage du conjoint du salarié : | 2 jours | |
Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié ou d’un enfant d’un précédent mariage du conjoint | 3 jours | |
Décès d’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère ou d’une sœur du conjoint de celui-ci ou d’un ascendant du conjoint | 2 jours | |
Circoncision | 2 jours | |
Opération chirurgicale du conjoint | 2 jours | |
Opération chirurgicale d’un enfant à charge | 2 jours | |
Le salarié bénéficie en outre d’une permission d’absence pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle. conformément à l’article 275 |
Les congés spéciaux pour les travailleurs domestiques :
L’évènement | Nombre de jours accordé par la loi | Référence |
Mariage de la travailleuse domestique | 4 jours | Article 18 de la loi n°65-99 relative au Code du Travail et la loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques |
Mariage d’un enfant ou d’un enfant issu d’un précédent mariage de son conjoint | 2 jours | |
Décès d’un conjoint, d’un enfant ou petit enfant, d’un ascendant ou d’un enfant issu d’un mariage de son conjoint | 3 jours | |
Décès d’un frère, d’une sœur de la travailleuse ou travailleur domestique, d’un frère ou d’une sœur du conjoint | 2 jours | |
Opération chirurgicale du conjoint ou de l’enfant de la travailleuse ou travailleur domestique | 2 jours | |
Circoncision de l’un des enfants de la travailleuse ou travailleur domestique | Un jour | |
Naissance | 3 jours (qui peuvent être continus ou discontinus après accord de l’employeur et le travailleur(se), à condition d’en bénéficier obligatoirement dans un délai d’un mois à compter de la date de naissance) | |
Bon à savoir :
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