Le certificat négatif : Ce que vous devez savoir

À partir de mardi 6 août, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettront aux demandeurs de proposer trois dénominations de leur choix, indique l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. 

Ces noms feront ensuite l’objet d’examens selon l’ordre de préférence indiqué, précise l’OMPIC. A noter que ce changement intervient à la suite des demandes des utilisateurs.

• Bon à savoir :

– Le certificat négatif est régi par les dispositions du code de commerce. Il s’agit d’une attestation administrative délivrée par le registre central du commerce et tenu par l’OMPIC.

– Le certificat négatif constitue le premier acte nécessaire pour la création d’une entreprise.

– Il est à rappeler que pour simplifier la procédure de délivrance du certificat négatif, plusieurs outils sont mis à la disposition du public:

–  Les moteurs de recherche accessibles gratuitement et permettant d’effectuer des recherches

d’antériorité et de similarité dans les bases de données de l’OMPIC : www.ompic.ma, www.directinfo.ma

– Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l’application mobile      « Directinfo » qui permet également le suivi, en temps réel, de l’état d’avancement de la demande.

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