Auto-entrepreneurs : Les avantages et les obligations fiscaux

Quelles sont les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur paie l’impôt sur le revenu, de manière trimestrielle, sur la base du chiffre d’affaire déclaré : 0,5% pour
les activités industrielles, commerciales et artisanales et 1% pour les prestations de services.
L’auto-entrepreneur est également soumis à la taxe professionnelle après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années.
L’auto-entrepreneur doit également s’acquitter de toute taxe liée à son activité.
L’auto-entrepreneur est hors champs de la TVA.

Comment déclarer le chiffre d’affaires et payer l’impôt dû ?

Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur une base trimestrielle et sur la base du Chiffre d’affaires déclaré.
Pour ce faire, l’auto-entrepreneur est invité à faire une pré déclaration depuis son espace sur le site https://rn.ae.gov.ma
Le formulaire de pré déclaration signé doit ensuite être déposé auprès de l’agence Poste Maroc la plus proche avec paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
Le dépôt de déclaration du chiffre d’affaires et le versement de l’impôt dû doivent se faire au courant du mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, pour le premier trimestre allant de janvier à mars, l’auto-entrepreneur a tout le mois d’avril pour procéder à la déclaration de son chiffre d’affaires encaissé et payer son impôt sur le revenu y afférent. Passé ce délai, des majorations et pénalités de retard seront appliquées.

Blog de Droit Marocain

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