3 textes réglementaires pour la santé et la sécurité des salariés

Publiés au Bulletin Officiel n° 6700 du 16 août 2018, trois arrêtés émanant du ministre du travail qui interviennent pour :

Fixer les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou compromettre leur sécurité.

Fixer les conditions et modalités de qualification des organises pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Déterminer les appareils ou les machines et les catégories des appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procède à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.

Il s’agit de :

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle n° 1280-18 du 26 Joumada II 1439 (15 mars 2018) fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la sécurité des salaries.

Arrêté du ministre du travail et professionnelle n° 1281-18 du 26 Joumada I1 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d’appareils ou de machines pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques et fixant la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.

Arrêté du ministre du travail et de l’insertion professionnelle v° 1282-18 du 26 Joumada II 1439 (15 mars 2018) fixant les conditions et les modalités de désignation des organismes qualifiés pour réaliser les vérifications générales périodiques des appareils ou des machines ou des catégories d’appareils ou de machines.

Lire également les salariés et le risque d’intoxication (Cliquez ici)

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