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jeudi 5 mai 2016
La liste des comptables agréés
mercredi 20 avril 2016
Marchés Publics : Modification des seuils prévus à l’article 20 du décret n° 2-12-349
– les marchés de fournitures et services passés pour le compte des établissements publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 8.700.000 dirhams hors taxes;
mardi 5 avril 2016
Comment obtenir l'agrément de guide de tourisme pendant la phase transitoire?
Agrément, diplôme et plus …
- L’avis d’examen : l’examen est annoncé via la publication d’un avis sur le site web du ministère de tourisme http:// www. tourisme. gov. ma ,ainsi dans 2 journaux nationaux d’annonce légales. L’avis comprend un rappel des conditions d’accès à la profession, les compétences exigées pour passer l’examen, les pièces constituant le dossier de candidature, la date de l’examen et pe dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature.
- L’examen professionnel : les personnes qui ne remplissent pas les conditions de formation prévue par la nouvelle loi (n° 05-12), mais qui disposent de compétences acquises sur le terrain peuvent passer l’examen professionnel pour obtenir l’agrément de guide de tourisme.
- Le dossier de candidature : Le candidat de l’examen indiqué dans le paragraphe précédent ne peut déposer sa candidature que pour une seule catégorie des guides de tourisme.
- L’examen de la catégorie des guides des espaces naturels :L’examen comprend une épreuve physique et une épreuve écrite et à après avoir passé avec succès l’épreuve écrite un entretien oral
- L’examen pour la catégorie des guides de villes et des circuits touristiques: L’examen comprend une épreuve écrite et un entretien oral aprés avoir passé avec succès l’épreuve écrite.
- Quid du diplôme(3)? Les candidats à l’exercice de la profession de guides des espaces naturels doivent être titulaires du diplôme de technicien spécialisé filière guide des espaces naturels délivré par les instituts spécialisés de technologie appliquée hôtelière et touristique conformément à l’arrêté n° 296-98
- Bon à savoir :
En application de l’article 4 du décret n° 2-14-553 du 18 juin 2015 pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, l’arrêté du ministre du tourisme n° 334-16 du 1er février 2016 a fixé le nombre de touristes où le guide touristique est tenu de s’adjoindre à un autre guide touristique. Ce nombre est fixé à 20 pour les guides de villes et des circuits touristiques et à 15 pour le guide des espaces naturels (réf. publié au B.O du 21 mars 2016 édition en arabe).
- Réf.
dimanche 20 mars 2016
Interdiction des sacs et sachets de plastique à partir du 1er juillet 2016
- Le décret d’application de la loi n° 77.15
- L’interdiction ne concerne pas:
- Des amendes :
- En guise de conclusion:
jeudi 10 mars 2016
Les coefficients de réévaluation à appliquer en 2016 en matière d'IR au titre des profits fonciers
- POUR LES COEFFICIENTS DE 2020 CLIQUEZ ICIL’arrêté du Ministre de l’économie et des Finances n° 397-16 du 18 février 2016 fixant, pour l’année 2016, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel du 7 mars 2016 à l’édition générale numéro 6445
Ainsi, les coefficients des 26 dernières années :
L’année | Le coefficient applicable |
2015 | 1 |
2014 | 1.016 |
2013 | 1.020 |
2012 | 1.039 |
2011 | 1.052 |
2010 | 1.060 |
2009 | 1.070 |
2008 | 1.106 |
2007 | 1.146 |
2006 | 1.170 |
2005 | 1.209 |
2004 | 1.220 |
2003 | 1.244 |
2002 | 1.255 |
2001 | 1.282 |
2000 | 1.294 |
1999 | 1.318 |
1998 | 1.330 |
1997 | 1.367 |
1996 | 1.377 |
1995 | 1.415 |
1994 | 1.487 |
1993 | 1.549 |
1992 | 1.633 |
1991 | 1.716 |
1990 | 1.877 |
- Pour prendre connaissance de l’intégralité du tableau tel qu’il est publié au bulletin officiel Cliquez ici
- Bon à savoir :
L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.
- Pour apprendre plus sur l’application de ces coefficients, comme par exemple :
– A quoi servent ces coefficients?
– Comment calcule-t-on les profits fonciers ?
– Exemples de calcul
– Consulter notre billet de l’année 2013 ici
RM/ Blog de Droit Marocain
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